au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget

membre suppléant

à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

conseiller maître à la Cour des comptes

directeur des achats de l'Etat, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

I. - Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé du logement

suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du logement

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre

Au sein du collège des représentants de l'Etat

représentants du ministre chargé du logement

directeur de l'habitat, de l'urbanisme, et des paysages, titulaire

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

au titre de l'urbanisme

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation

représentants de la ministre chargée du logement

caporal-chef de 1re classe, génie ; 17 ans de services. Blessé et cité

Médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

ARMÉE DE TERRE

vice-président du conseil national de l'habitat

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire

membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé du logement

vice-président du Conseil national de l'habitat

suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du logement

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)

Au sein du collège des représentants de l'Etat

représentants du ministre chargé du logement

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

des fonctions de directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature par intérim

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations

représentants du ministre chargé du logement

Suppléant

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation

représentants du ministre chargé du logement

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement

au titre de l'urbanisme

premier vice-président du conseil d'administration de l'établissement public Grand Paris Aménagement

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement

au titre de l'urbanisme

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentant du ministre chargé de l'urbanisme et du logement

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

au titre de l'urbanisme

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentant du ministre chargé du logement

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

b) Au titre de l'urbanisme

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membre du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)

Au sein du collège des représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé du logement

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentant de l'Etat, représentant le ministre chargé du logement

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

représentant de l'Etat

titulaire au conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Ile-de-France

au titre du logement

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

représentant du ministre chargé du logement

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2016

au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics

directeur du cabinet

au cabinet du ministre

directeur adjoint du cabinet en charge du pôle budget et comptes publics

directeur du cabinet, à

au nom du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre de l'économie et des finances

directeur adjoint du cabinet en charge du pôle budget et comptes publics

directeur adjoint du cabinet du ministre des finances et des comptes publics

au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget

directeur du cabinet

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre des finances et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014

au cabinet du ministre des finances et des comptes publics

conseiller comptes publics

au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget

directeur adjoint du cabinet

directeur adjoint du cabinet

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2013

au cabinet du ministre des finances et des comptes publics

conseiller comptes publics

directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

directeur adjoint du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

conseiller social

directeur adjoint du cabinet du ministre de l'économie et des finances

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

conseiller social

conseiller référendaire à la Cour des comptes, mis à disposition

conseiller maître (2e tour)

conseiller social et budgétaire au cabinet du ministre de l'économie et des finances

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Aux élèves

sortis en 2012 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

au grade d'adjudant-chef

au cabinet du ministre

conseiller social et budgétaire

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

conseiller social

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget

conseiller social

prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010

directeur général adjoint chargé des programmes d'intervention

au nom du directeur général

dans la limite de ses attributions

tous les actes relevant des programmes d'intervention, notamment les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions de subvention annuelles ou pluriannuelles ainsi que les marchés et avenants relevant des programmes d'intervention

au nom du directeur général

tous les actes relevant de l'activité de l'établissement

directeur général adjoint chargé des programmes d'intervention

au nom du directeur général

dans la limite de ses attributions

tous les actes relevant des programmes d'intervention, notamment les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions de subvention annuelles ou pluriannuelles ainsi que les marchés et avenants relevant des programmes d'intervention

au nom du directeur général

tous les actes relevant de l'activité de l'établissement

directeur général adjoint chargé des programmes d'intervention

au nom du directeur général

dans la limite de ses attributions

tous les actes relevant des programmes d'intervention, notamment les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions de subvention annuelles ou pluriannuelles ainsi que les marchés et avenants relevant des programmes d'intervention

au nom du directeur général

tous les actes relevant de l'activité de l'établissement

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

conseiller référendaire de 1re classe (5e tour)

conseiller référendaire à la Cour des comptes détaché

sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin

sous-préfet

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

sous-préfet

au titre de la mobilité

conseiller référendaire à la Cour des comptes

sous-préfet, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin

gendarme ; 18 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller technique chargé du budget

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)

vice-président régional d'une société. Chevalier du 7 novembre 1987

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

COMMERCE EXTERIEUR

Au grade d'officier

auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes

les auditeurs de 2e classe

rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière

auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes

élève administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, titularisé

du corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

auditeur de 2e classe

Cour des comptes

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

à compter du 1er novembre 1995

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997

élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans l'armée active

II. - OFFICIERS DE RÉSERVE SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITÉ

Corps des officiers de l'air

Au grade de lieutenant de réserve

Les sous-lieutenants de réserve

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

II. - ASPIRANTS

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

TRAIN

ECOLE POLYTECHNIQUE

Les aspirants de réserve

aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis

au titre de l'année 1992 les commissaires principaux et les commissaires de police

aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

au titre de l'année 1991, les commissaires principaux et les commissaires de police

AE50702Q

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE L'AIR

ASPIRANTS

Corps des officiers de l'air

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve en situation d'activité recrutés

au titre du décret du

en 1990 en première année de l'Ecole nationale supérieure du paysage